Élise Sougey exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est l’accompagnement physique, émotionnel et énergétique des femmes.
Élise Sougey, thérapeute holistique, est une Entrepreneure Individuelle, inscrite sous le Siret n° 44960934600134 , dont le siège social est situé 1 av du 8 Mai 1945, 38130 Échirolles.
Élise Sougey a souscrit auprès de Hiscox un contrat groupe n° HA RCP0332521 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.
Description des prestations : massothérapie et entretien émotionnel
Ce site internet permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Élise Sougey, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, via le formulaire de contact, par mail à elise@sougey.fr, par Facebook via la page « Elise Sougey Pratique holistique féminine » ou directement auprès d’elle par téléphone au 04.76.69.25.17.
ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Élise Sougey.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
Séances d’accompagnement physique, émotionnel et énergétique au cabinet, situé au 1 avenue du 8 Mai 1945, 38130 Échirolles, séances d’1h30.
ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s’effectue :
- le jour où la prestation a lieu, pour la séance découverte,
- par virements mensuels lors des accompagnements
par les moyens suivants : Espèces, Chèque bancaire (français) à l’ordre de Élise Sougey, Cartes de crédit , Virement.
A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.
ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous
La cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance de massothérapie sur le site internet, par mail ou par téléphone. Pour réserver une prestation, elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure, en accord avec Élise Sougey selon ses disponibilités
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant le rendez-vous.
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l’avance.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Élise Sougey.
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information, ni aucun document ou concept, relatifs au Client.
La cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à elise@sougey.fr.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous et lors de la prise de contact en ligne (nom, prénom, adresse mail, téléphone), sont nécessaires pour :
La gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur et pour la communication d’Élise Sougey dans le cadre de sa relation commerciale éthique qui peut en découler.
Toutes les données personnelles collectées lors du RDV (nom, prénom, adresse, situation familiale et professionnelle, etc…) sont utilisées pour le bon déroulé de l’accompagnement et conservées pour le seul usage du prestataire. Elles sont stockées dans un logiciel avec mot de passe jusqu’à 3ans après la fin de l’accompagnement.
Dans le cas où il communiquerait des informations ou éléments déjà présents dans le domaine public, dont il avait connaissance avant la signature du présent contrat, ou obtenus de manière légitime, le Prestataire ne pourrait pas être tenu pour responsable de la divulgation.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Élise Sougey ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Élise Sougey sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9– Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Élise Sougey vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.
ARTICLE 11 – Garantie
Si la cliente n’est pas satisfaite du résultat, à la fin de cet accompagnement, malgré un réel investissement de sa part et la mise en application des exercices et conseils donnés par le prestataire. Une séance individuelle supplémentaire lui est offerte pour évaluer, entre les deux partis, ce qu’il a manqué.
Si après la 2ème séance, l’une des deux parties sent que cet accompagnement n’est pas fait pour elle, il sera interrompu. Les 2 premiers règlements resteront dus.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Élise Sougey ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. L’approche d’Élise Sougey est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.