Conditions générales de vente
Élise Sougey exerce en tant que masseur-kinésithérapeute diplômée d’Etat.
Élise Sougey, est une Entrepreneure Individuelle, inscrite sous le Siret n° 44960934600134 , dont le siège social est situé 1 av du 8 Mai 1945, 38130 Échirolles.
Élise Sougey a souscrit auprès de la MMA un contrat n° 150334053 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, d’une part, les prestations de services proposées par Élise Sougey et, d’autre part, la vente à distance de produits physiques, notamment de livres, réalisée sur le présent site internet.
Toute prise de rendez-vous ou toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente applicables au jour de la réservation ou de la commande.
Description des prestations : massothérapie et entretien émotionnel
Ce site internet permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Élise Sougey, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, via le formulaire de contact, par mail à elise@sougey.fr, ou directement auprès d’elle par téléphone au 04.76.69.25.17.
PARTIE I — PRESTATIONS DE SERVICES
ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées ont une visée médicale et/ou préventive et sont assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les dispositions de la présente Partie I s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Élise Sougey.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
Séances d’accompagnement physique, et émotionnel au cabinet, situé au 1 avenue du 8 Mai 1945, 38130 Échirolles, séances d’une durée variable en fonction de l’accompagnement choisi (entre 30min et 2h).
ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s’effectue :
- le jour où la prestation a lieu, pour la séance découverte,
- par virements mensuels lors des accompagnements
par les moyens suivants : Espèces, Chèque bancaire (français) à l’ordre de Élise Sougey, Cartes de crédit , Virement.
A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.
ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous
La cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance de massothérapie sur le site internet, par mail ou par téléphone. Pour réserver une prestation, elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure, en accord avec Élise Sougey selon ses disponibilités
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant le rendez-vous.
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l’avance.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Élise Sougey.
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information, ni aucun document ou concept, relatifs au Client.
La cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à elise@sougey.fr.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous et lors de la prise de contact en ligne (nom, prénom, adresse mail, téléphone), sont nécessaires pour :
La gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur et pour la communication d’Élise Sougey dans le cadre de sa relation commerciale éthique qui peut en découler.
Toutes les données personnelles collectées lors du RDV (nom, prénom, adresse, situation familiale et professionnelle, etc…) sont utilisées pour le bon déroulé de l’accompagnement et conservées pour le seul usage du prestataire. Elles sont stockées dans un logiciel avec mot de passe jusqu’à 3ans après la fin de l’accompagnement.
Dans le cas où il communiquerait des informations ou éléments déjà présents dans le domaine public, dont il avait connaissance avant la signature du présent contrat, ou obtenus de manière légitime, le Prestataire ne pourrait pas être tenu pour responsable de la divulgation.
Dans le cadre d’une commande effectuée sur la boutique en ligne, les données nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la facturation et à la livraison peuvent également être collectées, notamment les nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et informations relatives à la commande. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé utilisé sur le site et ne sont pas conservées directement par Élise Sougey.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Élise Sougey ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Élise Sougey sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9– Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 10 – Garantie
Réclamations et Contact : Pour toute question ou réclamation concernant la garantie de satisfaction, veuillez me contacter directement au 04.76.69.25.17 ou par email à elise@sougey.fr .
Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos préoccupations et assurer votre entière satisfaction.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Élise Sougey ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. L’approche d’Élise Sougey est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.
PARTIE II — VENTE DE LIVRES ET AUTRES PRODUITS PHYSIQUES
ARTICLE 11 – Champ d’application et caractéristiques des produits
Les dispositions de la présente Partie II s’appliquent aux ventes de livres et, plus généralement, de produits physiques réalisées à distance sur le site internet d’Élise Sougey.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande. La cliente est invitée à en prendre connaissance avant tout achat.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont une fonction illustrative. De légères différences de rendu, notamment de couleur, peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit imprimé.
ARTICLE 12 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Certains ouvrages peuvent être proposés temporairement à un prix de lancement ou de précommande. Le prix applicable à la cliente est celui affiché au moment où elle passe sa commande. Une modification ultérieure du prix public n’a aucune incidence sur une commande déjà confirmée.
ARTICLE 13 – Commande et paiement
La commande est effectuée directement sur le site internet. Avant sa validation définitive, la cliente peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les éventuels frais de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement. Le paiement est réalisé en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé proposé sur le site.
Après validation, un courrier électronique récapitulatif de la commande est adressé à la cliente à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Dans le cas d’une précommande, le paiement est encaissé au moment de la commande, même si l’expédition du livre intervient ultérieurement.
ARTICLE 14 – Précommandes
Certains ouvrages peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité physique.
Lorsqu’un produit est proposé en précommande, cette information est clairement indiquée sur sa fiche produit. La date ou la période prévisionnelle d’expédition est également précisée avant la validation de la commande.
En passant une précommande, la cliente accepte que l’expédition intervienne à la date ou dans le délai annoncé lors de son achat.
En cas de modification significative du calendrier initialement annoncé, Élise Sougey informera la cliente dans les meilleurs délais.
ARTICLE 15 – Livraison
Pour le lancement du livre, les commandes sont livrées en France métropolitaine par Colissimo, à l’adresse indiquée par la cliente lors de sa commande.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le tarif standard actuellement proposé est de 4,90 € par commande, sauf indication différente affichée lors du passage de la commande.
Il appartient à la cliente de vérifier l’exactitude de l’adresse communiquée.
Lorsque la commande est expédiée, les informations de suivi disponibles sont communiquées à la cliente.
À réception d’un colis manifestement endommagé, la cliente est invitée à prendre des photographies du colis et du produit et à contacter Élise Sougey dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être recherchée.
ARTICLE 16 – Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La cliente informe Élise Sougey de sa décision au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site, du formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou de toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir exercé son droit de rétractation, la cliente dispose de quatorze jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour restent à la charge de la cliente.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
En cas de rétractation valablement exercée, Élise Sougey rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
ARTICLE 17 – Garanties légales
Élise Sougey est responsable de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Professionnel répondant des garanties :
Élise Sougey – Entrepreneure individuelle
1 avenue du 8 Mai 1945
38130 Échirolles
Tél. : 04 76 69 25 17
E-mail : elise@sougey.fr
[Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.]
ARTICLE 18 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour les prestations de soins de santé réalisées dans le cadre de son activité de kinésithérapeute, Élise Sougey relève de l’exclusion prévue à l’article L.611-4 du Code de la consommation.
Pour les ventes de livres et autres produits physiques conclues avec des consommateurs, la cliente peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Élise Sougey et en l’absence de solution amiable, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Élise Sougey :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
ARTICLE 19 – Formulaire de rétractation
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.
À l’attention d’Élise Sougey
1 avenue du 8 Mai 1945, 38130 Échirolles
elise@sougey.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom :
Adresse :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :